Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Introduction

La présente politique de protection des données explique la manière dont le SIVEC traite les données à caractère personnel de ses usagers, partenaires et clients. Elle vous informe également sur vos droits en matière de protection des données, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit RGPD.

La gestion quotidienne des missions du SIVEC implique la collecte et le traitement de données à caractère personnel, dans un objectif de service au public, sur base des licéités évoquées dans le RGPD.

Finalités des traitements

Les données à caractère personnel sont traitées exclusivement pour les finalités liées à l’exécution des missions du SIVEC.

Elles peuvent également être utilisées à des fins statistiques. Au-delà de ces finalités, les données sont susceptibles d’être conservées à des fins d’archivage, sous réserve de la mise en œuvre, dans la mesure du possible, de mesures de sécurité appropriées telles que l’anonymisation, la pseudonymisation ou le chiffrement.

Base légale des traitements

Les traitements de données reposent sur :

  • Le consentement explicite ;
  • Le respect d’une obligation légale ;
  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
  • La sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.

Catégories de données collectées

Nous collectons les catégories suivantes :

  • Données signalétiques : nom, prénom ;
  • Données professionnelles : nom de l’entreprise,
  • Coordonnées : adresse postale, e-mail, téléphone, plaque d’immatriculation ;
  • Informations relatives aux demandes effectuées ;
  • Données de gestion administrative et contractuelle.

Toutes autres données dans le cadre des missions du SIVEC.

Destinataires des données

Les données peuvent être transmises :

  • Aux services internes dûment habilités ;
  • À des partenaires extérieurs, prestataires ou sous-traitants (dans ce cas, un contrat de sous-traitance RGPD est dument signé entre le SIVEC et son sous-traitant) ;
  • Aux autorités publiques, sociales ou judiciaires dans les cas prévus par la loi.

Les données ne font l’objet d’aucune commercialisation.

Sécurité et conservation des données

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger vos données : anonymisation, pseudonymisation, chiffrement, contrôle d’accès, sauvegarde sécurisée.

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement, sauf obligation légale de conservation ou litige en cours.

Vos droits

Conformément au RGPD, les personnes concernées par un traitement de données personnelles effectué par le SIVEC, dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir copie.
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement (oubli) : sous conditions, demander la suppression de vos données.
  • Droit d’opposition : vous opposer à un traitement dans certains cas légitimes.
  • Droit à la limitation : suspendre temporairement un traitement si contesté ou illicite.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible, ou les transmettre à un autre responsable de traitement (concerne que les données numériques).
  • Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans porter atteinte à la légalité du traitement antérieur.

En cas de demande abusive, répétitive ou infondée, nous nous réservons le droit de refuser ou de facturer des frais raisonnables, conformément à l’article 12 du RGPD.

Modalités d’exercice des droits

Pour toute demande relative à vos droits ou pour toute réclamation, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) :

  • Par e-mail : dpo@sivec.lu.
  • Par courrier :
    SIVEC
    À l’attention du DPO
    2-4, um Däich L-3841 Schifflange

Recours auprès de l’autorité de contrôle

En cas de litige ou d’absence de réponse, vous avez la possibilité de saisir la CNPD (Commission nationale pour la protection des données) :

CNPD – Service des plaintes
1, avenue du Rock’n’Roll
L-4361 Esch-sur-Alzette
www.cnpd.lu

Politique de gestion des cookies

Introduction

Le site internet du SIVEC utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer votre expérience utilisateur et de mesurer l’audience. Cette politique a pour but de vous informer sur les cookies utilisés, leur finalité, leur durée de conservation, et vos droits en la matière.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre terminal (ordinateur, smartphone, etc.) lors de la visite d’un site web. Il permet notamment de reconnaître un utilisateur, de stocker ses préférences ou de suivre sa navigation à des fins statistiques ou fonctionnelles.

Types de cookies utilisés sur ce site

Nous utilisons les types de cookies suivants :

GDPR_COOKIES_OK (essentiel) : celui-ci permet de déterminer si l’utilisateur a validé ou non la présence de cookies sur ce site.

Expiration : après 3 mois.

GDPR_OK_geoportail_lu (non-essentiel) : celui-ci permet, si l’utilisateur l’a validé, d’afficher une carte afin visualiser l’adresse du SIVEC sur ce site.

Expiration : après 3 mois.

pll_language (essentiel) : il permet de garder en mémoire la langue pour le site.

Expiration : après 1 an.

Gestion du consentement

Lors de votre première visite, un bandeau cookie s’affiche afin de vous permettre d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies optionnels.
Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en cliquant sur le lien « politique des cookies » disponible en bas de page.

Aucun cookie non essentiel n’est déposé sans votre consentement préalable.

Paramétrage via votre navigateur

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies sur :

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Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à la gestion des cookies, vous pouvez contacter notre DPO :

  • Par e-mail : dpo@sivec.lu
  • Par courrier :
    SIVEC
    À l’attention du DPO
    2-4, um Däich L-3841 Schifflange

Recours auprès de l’autorité de contrôle

En cas de litige ou de non-réponse, vous avez la possibilité de saisir la CNPD (Commission Nationale pour la Protection des Données) :

CNPD – Service des plaintes
1, avenue du Rock’n’Roll
L-4361 Esch-sur-Alzette
www.cnpd.lu